Propriété intellectuelle du logiciel & open source

Description

Le logiciel est un actif juridique autant que technique : qui détient le code écrit par un salarié ou un freelance, que permet vraiment une licence open source, comment vendre sans se déposséder ? Cette formation de 198 heures donne aux professionnels du numérique et du droit une maîtrise opérationnelle de la propriété intellectuelle du logiciel — protection, titularité, licences et conformité open source.

Vous traitez les situations qui fâchent : audit de titularité d’un code aux contributeurs multiples (salariés, stagiaires, prestataires), choix et rédaction de licences d’exploitation, analyse de compatibilité des licences open source d’un projet réel, politique de conformité des dépendances, clauses de propriété intellectuelle des contrats de développement, stratégie face à la contrefaçon.

Au programme :

• Comprendre la protection du logiciel : droit d’auteur, brevets, secrets
• Sécuriser la titularité : salariés, freelances, prestataires, contributions
• Choisir et rédiger ses licences d’exploitation
• Maîtriser les licences open source : familles, obligations, compatibilités
• Mettre en place une politique de conformité des dépendances
• Réagir à la contrefaçon et valoriser ses actifs logiciels

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, audits de code et ateliers de rédaction de licences et contenus à la demande accessibles à votre rythme. L’analyse open source porte sur de vrais arbres de dépendances : vous apprenez à lire un projet comme un juriste et comme un développeur. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.

Cette formation s’adresse aux juristes PI et NTIC, éditeurs de logiciels, CTO et développeurs indépendants, et responsables achats IT. Aucun prérequis n’est exigé ; les notions techniques nécessaires sont expliquées. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO) et prépare à la certification visée, valorisable immédiatement sur le marché de l’emploi.

Débouchés & suite de parcours

Entre l’explosion du logiciel et la généralisation de l’open source, cette expertise est recherchée des éditeurs, ESN et cabinets ; elle complète idéalement la maîtrise des contrats informatiques.

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.