IA & droit — Responsabilité, données & propriété

Description

L’intelligence artificielle bouscule toutes les catégories juridiques : qui répond des décisions d’un algorithme, à qui appartiennent les contenus générés, que peut-on faire des données d’entraînement ? Cette formation de 198 heures dresse un panorama rigoureux et pratique du droit de l’IA — règlement européen, responsabilité, propriété intellectuelle, données — pour encadrer sereinement les usages en entreprise.

Chaque question est traitée à partir de situations d’entreprise : classification d’un système selon le règlement européen sur l’IA et obligations associées, analyse de responsabilité en cas de dommage, statut des œuvres et codes générés, licéité des données d’entraînement, encadrement contractuel des fournisseurs d’IA, rédaction d’une charte d’usage interne.

Au programme :

• Comprendre le règlement européen sur l’IA : logique de risques et obligations
• Analyser la responsabilité en cas de dommage causé par un système d’IA
• Clarifier la propriété des contenus générés et les droits sur les données
• Sécuriser les données d’entraînement et les usages RGPD de l’IA
• Encadrer contractuellement fournisseurs et prestataires d’IA
• Rédiger une charte d’usage de l’IA pour son organisation

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, analyses de cas et ateliers de rédaction et contenus à la demande accessibles à votre rythme. Vous construisez au fil du parcours une charte IA complète, immédiatement adaptable à votre organisation. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.

Cette formation s’adresse aux juristes, DPO, responsables conformité et innovation, DSI et dirigeants confrontés au déploiement de l’IA. Aucun prérequis n’est exigé ; une culture numérique générale facilite les échanges. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO).

Débouchés & suite de parcours

Le droit de l’IA devient une spécialité à part entière : cette vue d’ensemble outille juristes et responsables conformité, et se prolonge naturellement par les parcours dédiés à la conformité IA Act du catalogue.

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.