DSA & DMA — Comprendre la régulation des plateformes

Description

Le règlement sur les services numériques (DSA) et celui sur les marchés numériques (DMA) ont redessiné les règles du jeu en ligne en Europe : modération, transparence publicitaire, obligations des places de marché, contraintes des contrôleurs d’accès. Cette formation de 198 heures vous fait comprendre ces textes et surtout leurs conséquences pratiques pour les entreprises qui vendent, publient ou opèrent en ligne.

Chaque bloc d’obligations est étudié à travers des cas concrets : qualification d’un service (hébergeur, plateforme, très grande plateforme), traitement des signalements et des contenus illicites, transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, obligations spécifiques des places de marché, effets du DMA sur les relations avec les grands écosystèmes, et articulation avec le RGPD et le droit de la consommation.

Au programme :

• Situer DSA et DMA dans l’architecture du droit européen du numérique
• Qualifier son service et identifier ses obligations DSA
• Organiser signalements, modération et voies de recours
• Appliquer les exigences de transparence : publicité, recommandations, CGU
• Comprendre les obligations des places de marché en ligne
• Mesurer les effets du DMA : contrôleurs d’accès, interopérabilité, opportunités

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, études de cas de plateformes et de services en ligne et contenus à la demande accessibles à votre rythme. Vous repartez avec une grille d’auto-diagnostic permettant de situer n’importe quel service en ligne face à ses obligations. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.

Cette formation s’adresse aux juristes d’entreprise, responsables conformité, dirigeants de plateformes et de sites marchands, et professionnels du numérique. Aucun prérequis juridique n’est exigé. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO).

Débouchés & suite de parcours

La conformité aux régulations européennes devient un passage obligé des activités en ligne : cette culture DSA/DMA renforce juristes, responsables conformité et dirigeants du numérique, et se prolonge par le droit du e-commerce ou le RGPD.

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.