Juridique & Droit du numérique

Droit du e-commerce — Vendre en ligne en conformité

Certification RNCPTitre professionnel — éligible CPF, OPCO et financements publics.

Description

Vendre en ligne expose à un maquis d’obligations — information du consommateur, rétractation, garanties, prix et promotions, avis clients, cookies — que la DGCCRF contrôle activement. Cette formation de 198 heures vous apprend à mettre et maintenir un site marchand en conformité, sans transformer chaque page en repoussoir juridique.

Vous auditez et corrigez un site e-commerce type : rédaction de CGV solides, parcours de commande conforme (information, consentement, confirmation), gestion de la rétractation et des retours, affichage des prix, réductions et comparaisons, encadrement des avis clients, bandeau cookies et traitements de données clients, obligations spécifiques des places de marché.

Au programme :

  • Maîtriser l’information précontractuelle et le parcours de commande
  • Rédiger des CGV e-commerce complètes et équilibrées
  • Gérer rétractation, retours, garanties légales et SAV
  • Sécuriser prix, promotions, annonces de réduction et publicité
  • Encadrer avis clients, influence et pratiques commerciales
  • Traiter cookies et données clients en conformité RGPD

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, audits de sites marchands et ateliers de rédaction et contenus à la demande accessibles à votre rythme. Chaque obligation est traduite en éléments concrets d’interface et de texte : vous savez quoi écrire, où, et pourquoi. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.

Cette formation s’adresse aux e-commerçants, responsables e-commerce et marketing digital, juristes d’entreprise et créateurs de boutiques en ligne. Aucun prérequis juridique n’est exigé. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO) et prépare à la certification visée, valorisable immédiatement sur le marché de l’emploi.

Débouchés & suite de parcours

La conformité e-commerce protège des sanctions et rassure les clients : compétence clé des responsables e-commerce comme des juristes accompagnant la vente en ligne, elle se complète par le RGPD opérationnel.

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.

Objectifs

À l’issue du parcours, vous serez capable de mettre et maintenir une activité de vente en ligne en pleine conformité.

  • Construire un parcours de commande juridiquement sûr
  • Rédiger et actualiser des CGV adaptées
  • Traiter rétractations et garanties sans faux pas
  • Sécuriser promotions et communication commerciale
  • Gérer cookies et données clients proprement

Résultat

Vous obtenez une Certification RNCP attestant de vos compétences en droit du commerce électronique, ainsi que des livrables directement exploitables.

  • CGV e-commerce complètes rédigées
  • Audit de conformité d’un site marchand
  • Check-list de conformité permanente du site