Contrats informatiques — SaaS, licences & prestations

Description

Les contrats informatiques concentrent des enjeux redoutables — dépendance au prestataire, niveaux de service, propriété des développements, sort des données, réversibilité — que les modèles génériques traitent mal. Cette formation de 198 heures vous apprend à rédiger, analyser et négocier les grands contrats IT : SaaS, licences, développement, intégration, maintenance et infogérance.

Vous travaillez clause par clause sur de vrais contrats anonymisés : périmètre et niveaux de service (SLA) mesurables, propriété intellectuelle des développements spécifiques, garanties et plafonds de responsabilité, données personnelles et sous-traitance RGPD, réversibilité effective, conditions de sortie — côté client comme côté prestataire, pour comprendre les deux positions.

Au programme :

• Cartographier les contrats IT et choisir la structure adaptée
• Cadrer périmètre, livrables et engagements de service (SLA)
• Négocier propriété intellectuelle et droits d’usage
• Calibrer garanties, responsabilité et assurances
• Traiter données personnelles, sécurité et sous-traitance
• Organiser réversibilité, sortie et gestion des différends

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, ateliers de rédaction et négociations de clauses et contenus à la demande accessibles à votre rythme. Chaque clause sensible est négociée en binôme client/prestataire : vous apprenez les arguments des deux camps. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.

Cette formation s’adresse aux juristes d’entreprise et de cabinets, DSI et responsables informatiques, acheteurs IT et dirigeants d’ESN ou d’éditeurs. Des notions de droit des contrats sont un plus ; les fondamentaux sont repris. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO) et prépare à la certification visée, valorisable immédiatement sur le marché de l’emploi.

Débouchés & suite de parcours

Le contrat IT est l’un des segments les plus actifs du droit des affaires : cette maîtrise renforce juristes et DSI, sécurise les acheteurs IT et professionnalise les prestataires du numérique.

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.