IA Act & RGPD : articuler les deux conformités

Description

La plupart des systèmes d’IA traitent des données personnelles : ils relèvent donc à la fois de l’IA Act et du RGPD, deux règlements aux logiques différentes mais complémentaires. Le premier régule le produit et son niveau de risque ; le second régule le traitement des données. Cette formation de 198 heures vous apprend à articuler les deux cadres sans doublonner les efforts : quelles analyses mener, dans quel ordre, avec quels acteurs, et comment mutualiser la documentation.

Vous travaillez sur des cas où les deux règlements se croisent réellement : entraînement d’un modèle sur des données clients, recours à une IA générative avec des données internes, outil RH d’aide à la présélection, système de recommandation. Pour chacun, vous identifiez la qualification côté IA Act (rôle, niveau de risque) et côté RGPD (responsable de traitement, sous-traitant, base légale), puis vous déterminez les analyses d’impact nécessaires — AIPD, FRIA ou les deux — et la façon de les articuler.

Au programme :

• Cartographier les recoupements et les différences entre IA Act et RGPD
• Encadrer les données personnelles dans les jeux d’entraînement, de validation et de test
• Déterminer les bases légales et les finalités des traitements liés à l’IA
• Articuler AIPD et FRIA : périmètres, méthodes et mutualisation de la documentation
• Garantir les droits des personnes face aux décisions automatisées (article 22 du RGPD)
• Répartir les responsabilités : fournisseur/déployeur d’un côté, responsable de traitement/sous-traitant de l’autre

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, ateliers d’analyse croisée et contenus à la demande accessibles à votre rythme. Chaque cas d’étude aboutit à une matrice de qualification double — IA Act et RGPD — que vous apprenez à produire rapidement et à documenter proprement. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous aide à transposer la méthode à vos propres traitements et projets IA.

Cette formation s’adresse en priorité aux DPO, juristes, responsables conformité et consultants déjà familiers du RGPD qui doivent monter en compétence sur l’IA Act, ainsi qu’aux chefs de projet IA soucieux d’intégrer la protection des données dès la conception. Une connaissance de base du RGPD est recommandée. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO).

Débouchés & suite de parcours

Cette double compétence est particulièrement recherchée : elle positionne les DPO et juristes comme interlocuteurs naturels des projets IA et renforce l’offre des consultants en protection des données. Elle se prolonge par les parcours de mise en conformité IA Act, de gouvernance des risques IA ou de référent conformité IA (AI Officer).

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.