Banque & Finance

Devoir de conseil & contrôle ACPR du courtier

Certification RNCPTitre professionnel — éligible CPF, OPCO et financements publics.

Description

Les contrôles de l’ACPR sur les intermédiaires portent moins sur les intentions que sur les preuves : documents remis, conseil formalisé, traçabilité des dossiers, traitement des réclamations. Cette formation de 198 heures vous apprend à bâtir un cabinet contrôlable, où chaque obligation laisse une trace exploitable.

Vous auditez puis reconstruisez la pratique d’un cabinet type : parcours documentaire complet du premier contact à l’accord, formalisation du recueil du besoin et du conseil, mise en garde de l’emprunteur, information sur la rémunération et les liens capitalistiques, dispositif de traitement des réclamations, contrôle interne et archivage, puis simulation d’inspection avec production des pièces demandées.

Au programme :

  • Cartographier ses obligations d’intermédiaire et leurs preuves attendues
  • Structurer le parcours documentaire du dossier client
  • Formaliser recueil du besoin, conseil et mise en garde
  • Informer sur la rémunération, les mandats et les liens avec les prêteurs
  • Organiser le traitement des réclamations et le contrôle interne
  • Préparer et traverser une inspection : pièces, échanges, suites

La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, audit et simulation d’inspection et contenus à la demande accessibles à votre rythme. La simulation finale reproduit les demandes réelles d’un contrôle : les pièces manquantes se révèlent avant qu’un inspecteur ne les demande. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.

Cette formation s’adresse aux courtiers et dirigeants de cabinets IOBSP, responsables conformité de réseaux et collaborateurs en charge des procédures. Une pratique de l’intermédiation en crédit est recommandée. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO) et prépare à la certification visée, valorisable immédiatement sur le marché de l’emploi.

Débouchés & suite de parcours

La conformité est devenue un critère de sélection des partenaires bancaires et un facteur de valorisation du cabinet. Ces compétences ouvrent aussi les fonctions de responsable conformité en réseau de courtage.

Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.

Objectifs

À l’issue du parcours, vous serez capable de sécuriser la conformité de votre activité d’intermédiaire face aux exigences de l’ACPR.

  • Identifier les preuves attendues pour chaque obligation
  • Produire un dossier client complet et traçable
  • Formaliser un conseil opposable
  • Traiter les réclamations dans les délais requis
  • Aborder une inspection avec un dossier prêt

Résultat

Vous obtenez une Certification RNCP attestant de vos compétences en conformité de l’intermédiation bancaire, ainsi que des livrables directement exploitables.

  • Parcours documentaire type et trames associées
  • Procédure de traitement des réclamations
  • Dossier de préparation à un contrôle ACPR