Contrôle ACPR & conformité du distributeur d’assurance
Description
Un contrôle de l’ACPR ne se prépare pas en deux semaines : il révèle l’organisation quotidienne du cabinet — documents remis, conseil formalisé, réclamations tracées, mandataires suivis, formation continue justifiée. Cette formation de 198 heures vous apprend à bâtir cette organisation et à la maintenir sans y consacrer vos soirées.
Vous auditez un cabinet type puis reconstruisez son dispositif : cartographie des obligations et des preuves attendues, gouvernance et surveillance des produits distribués, procédure de traitement des réclamations et délais, suivi des mandataires et de leurs habilitations, justification des formations continues, contrôle interne et plan de contrôle annuel, puis simulation d’inspection avec production des pièces demandées.
Au programme :
- Cartographier ses obligations de distributeur et les preuves attendues
- Appliquer la gouvernance et la surveillance des produits distribués
- Organiser le traitement des réclamations dans les délais requis
- Suivre mandataires, habilitations et formations continues
- Mettre en place un contrôle interne et un plan de contrôle annuel
- Préparer et traverser une inspection : pièces, entretiens, suites
La pédagogie alterne sessions en direct avec un mentor, audit de cabinet et simulation d’inspection et contenus à la demande accessibles à votre rythme. La simulation reproduit la trame réelle d’un contrôle : les manques se découvrent en salle, pas devant un inspecteur. Un mentorat adaptable en fonction de votre profil vous accompagne pour lever les blocages et ajuster le parcours à vos objectifs.
Cette formation s’adresse aux dirigeants de cabinets de courtage et d’agences, responsables conformité, animateurs de réseaux de mandataires et collaborateurs en charge des procédures. Une pratique de la distribution d’assurance est recommandée. Le parcours est éligible aux financements professionnels (CPF, OPCO) et prépare à la certification visée, valorisable immédiatement sur le marché de l’emploi.
Débouchés & suite de parcours
La conformité conditionne le maintien des mandats des compagnies et la valeur de revente d’un cabinet. Les profils capables de la piloter sont recherchés en cabinet comme en réseau.
Modalités & déroulé. La formation se déroule à distance, en combinant des sessions en direct avec votre mentor et une plateforme accessible 24h/24 pour avancer à votre rythme. La progression est validée en continu par des exercices et un projet fil rouge évalué en fin de parcours, et une attestation de réalisation vous est délivrée à l’issue de la formation. Le rythme est adaptable selon votre situation (en poste, en reconversion ou en recherche d’emploi) et les délais d’accès sont généralement courts après étude de votre dossier et de votre financement. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : un référent dédié étudie avec vous les aménagements nécessaires. L’inscription se fait après un échange de cadrage permettant de vérifier l’adéquation du parcours avec vos objectifs. Tout au long du parcours, un espace d’échange vous permet de poser vos questions à votre mentor entre les sessions.
Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez capable de organiser et maintenir la conformité d’un distributeur d’assurance face aux exigences de l’ACPR.
- Identifier les preuves attendues pour chaque obligation
- Documenter la gouvernance des produits distribués
- Traiter les réclamations dans les formes et les délais
- Suivre les habilitations et les formations de son réseau
- Aborder une inspection avec un dossier complet
Résultat
Vous obtenez une Certification RNCP attestant de vos compétences en conformité de la distribution d’assurance, ainsi que des livrables directement exploitables.
- Cartographie des obligations et plan de contrôle annuel
- Procédure de réclamations et registre associé
- Dossier de préparation à un contrôle ACPR