DRS104
Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
Le contentieux de la Sécurité Sociale
DRS105
Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC)
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....)
Indemnisation du chômage.
Préretraites
Objectifs
Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé.
Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Étudier la préretraite et le chômage.
Résultat
Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé. (DRS104)
Le champ des compétences visées est celui de la retraite, de la prévoyance et de la protection contre le chômage. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social. (DRS105)
