Appréhension fiscale et sociale des entreprises

Description

Bénéfices industriels et commerciaux principes produits et frais généraux amortissements et provisions plus-values Imposition du revenu catégories de revenus imposition du revenu global CSG et contributions assimilées Imposition des sociétés statut fiscal des personnes morales sociétés de capitaux Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes). Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination. Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail. Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail) Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève) Champ d'application TVA collectée TVA déductible Territorialité de la TVA Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion. Droits d'enregistrement intéressant les entreprises Impôt sur la fortune immobilière