Les bases du droit

Description

1. Origines du droit. Divisions du droit 2. Sources du droit 3. Actes et faits juridiques 4. Les juridictions 5. La preuve 6. Les personnes physiques et les personnes morales 7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I 8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II 9. Les contrats. Formation 10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution 11. Actes civils et actes de commerce 12. Responsabilité civile et responsabilité pénale 13. Révisions Séquence 1. La spécificité du droit des affaires Séquence 2. L¿activité commerciale L'organisation des affaires Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives La spécificité du droit des affaires L'organisation de l'entreprise L'entrepreneur individuel et la personne morale Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation). Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés). - Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail) - Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail - Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)