Secrétaire juridiqueTitre professionnel — éligible CPF, OPCO et financements publics.
Description
Les différentes juridictions
Le Panorama de l'organisation de la Justice en France
Le Tribunal Judiciaire : ses compétences
Les Juges et juridictions
Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD)
Les différents types de procédures
Devant le tribunal de proximité (ou chambres de proximité) : ses compétences d'attribution
Les procédures devant le Tribunal judiciaire
La procédure sans audience
L'exécution provisoire de droit
Le Juge aux Affaires Familiales
La procédure devant le JEX
La procédure devant le Tribunal de commerce
La procédure devant le Conseil de Prudhommes
Le ZOOM de la procédure devant la Cour d'Appel
Les différents types de décisions
Les mesures d'exécution
Objectifs
Maîtriser le suivi des procédures
Savoir tenir un agenda de procédure
Comprendre chaque étape de procédure
Utiliser les documents adaptés à chaque procédure
Résultat
Une validation des connaissances par évaluation sera effectuée par un test en ligne.
Dans le cadre d'un financement de la formation par le CPF, le passage de l'examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite).
L'examen est accessible dès l'issue de ladite formation sur demande et selon les prérequis nécessaires au passage de la certification de SECRETAIRE JURIDIQUE - Niveau 4 (France) enregistrée au RNCP le 24.01.2023 (voir conditions avec le centre certificateur).
