Formation
Piloter les relations sociales
Description
Cadre des relations sociales et élections professionnelles1 - Cerner le contexte des relations sociales
- Clarifier l'organisation interne du syndicalisme français.
- Maîtriser les organisations syndicales, salariales; patronales et leur fonctionnement.
- Connaître les règles de représentativité des syndicats.
- Identifier les différents acteurs sociaux.
- Clarifier le rôle des managers de proximité dans le dialogue social.
Réalisation d'une cartographie des acteurs.
2 - S'approprier le cadre de la mise en place du CSE
- Négocier un accord pour mettre en place le CSE.
- Mettre en place un conseil d'entreprise et des représentants de proximité.
Quizz juridique.
3 - Intégrer la logique des acteurs syndicaux
- Évolution du paysage syndical et conséquences au sein des entreprises.
- Enjeux, stratégies syndicales et logiques de pouvoir.
Élaboration d'un diagnostique des relations sociales de son entreprise.
4 - Organiser les élections professionnelles
- Les obligations de l'employeur en fonction des conditions d'effectifs.
- La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats.
- Le contenu du PAP : collèges électoraux, nombre et répartition des sièges à pourvoir par collège, établissement des listes, type de scrutin, et calendrier des opérations électorales.
- Les règles liées à la représentation équilibrée des hommes et des femmes.
- Organisation matérielle du vote.
- Modalités d'attribution des sièges.
- Transmission des PV de résultats.
Mise en situation : un cas fil rouge de mise en application des différentes étapes des élections professionnelles.
Mission du CSE et exercice du droit syndical1 - Missions et droit du CSE
- Statut juridique du CSE.
- Organisation interne du CSE, bureau et règlement intérieur du CSE.
- Attributs et fonctionnement du CSE :
- entreprises de 11 à 49 salariés ;
- entreprises de 50 à 299 salariés ;
- entreprises de plus de 300 salariés.
- Les commissions obligatoires au sein du CSE :
- CSSCT ;
- Commissions formation, logement, économique .
- Les consultations obligatoires du CSE pour les entreprises de plus de 50 salarié